Autopsie médico-légale: Dans quelles circonstances elle est réalisée ?
Etymologiquement, l’autopsie vient du mot grec « Autopsia » qui veut dire l’action de voir par soi-même. L’autopsie encore appelée nécropsie est l’examen interne du cadavre. Tout savoir sur le but et les circonstances dans lesquelles une autopsie peut être réalisée avec le Dr Doudoulgou Béraré, médecin légiste au CHU sourô SANOU de Bobo-dioulasso.
Quels sont les différents types d’autopsie qu’il existe ?
Il existe essentiellement deux types d’autopsie que sont :
– L’autopsie scientifique ou médicale ou encore médico-scientifique demandée par l’équipe médicale de la personne décédée après avoir vérifié l’absence d’opposition du sujet de son vivant et/ou après avoir obtenu l’accord de la famille;
– L’autopsie médico-légale ou judiciaire demandée par la justice (procureur, juge d’instruction ou les Officiers de Police Judiciaire) dans certaines circonstances et sans l’accord de la famille.
Quel est le but de l’autopsie ?
Le but d’une autopsie qu’elle soit scientifique ou médico-légale est d’abord de déterminer les causes de la mort. Quant à l’autopsie médico-légale, son but est aussi de rechercher les circonstances du décès, parfois d’identifier la victime et d’estimer le délai post-mortem.
Comment la réalise-t-on ?
L’autopsie est un examen médical, donc méthodique. Contrairement à l’opinion publique qui pense qu’elle consiste à découper le cadavre, l’autopsie obéit à des règles scientifiques. Elle peut être comparée sur certains points à une opération chirurgicale. Il existe quatre temps essentiels lors de l’autopsie.
Il s’agit de l’ouverture du cadavre par des incisions, du prélèvement des organes, de la dissection des organes et de la restitution du cadavre. Cette restitution est obligatoire pour le médecin ayant réalisé l’autopsie car le code de déontologie médicale stipule que le respect de la personne humaine ne s’arrête pas avec la mort.
Qui peut demander une autopsie médico-légale ?
L’autopsie médico-légale est demandée soit par le procureur (Procureur du Faso et ses substituts), soit par les officiers de police judiciaire (qui travaillent par délégation des pouvoirs) ou par le juge d’instruction.
Dans quelles circonstances une autopsie médico-légale doit-être réalisée ?
L’autopsie médico-légale doit être réalisée dans tous les cas de mort non naturelle évidente ou suspectée, quel que soit le délai entre l’avènement supposé responsable et la mort, en particulier dans les cas suivants :
– Les homicides ou suspicion d’homicide,
– Les morts subites (de l’adulte et du nourrisson),
– Les cas de violation des droits de l’homme (suspicion de tortures ou de mauvais traitements)
– Les suicides ou suspicion de suicide,
– Les cas de suspicion de faute médicale,
– Les accidents de circulation, de travail ou domestiques,
– Les maladies professionnelles,
– Les catastrophes naturelles ou technologiques,
– Les décès en détention ou associés à des actions de police ou militaires,
– Les corps non identifiés ou restes squelettiques.
Quelle démarche la famille d’une victime peut-elle adopter pour avoir une autopsie médico-légale ?
La famille d’une personne décédée dans des circonstances non élucidées doit procéder à la saisine les autorités judiciaires (procureur, juge d’instruction et OPJ). L’opportunité de réaliser une autopsie reste à l’appréciation de ces autorités judiciaires et non à la famille du défunt.
Dans quel délai un rapport d’autopsie médico-légale doit être transmis ?
Le rapport d’autopsie médico-légale doit être clair et précis dans les limites des observations faites. Par conséquent, il n’y’a pas de délai fixé pour la remise du rapport. Cependant l’expert doit tout faire pour transmettre son rapport dans un délai raisonnable. Au cours d’une autopsie médico-légale, certains examens complémentaires (anatomo-pathologiques et/ou toxicologiques) peuvent être demandés et l’expert se retrouve dans l’obligation d’avoir les résultats de ces examens afin de mieux rédiger son rapport avant de le transmettre. Toutes ces situations peuvent contribuer à rendre le délai entre la réalisation de l’autopsie et la remise du rapport long.
A qui remet-on un rapport d’autopsie médico-légale ?
Au nom du secret d’instruction et du secret médical auxquels l’expert est soumis, le rapport d’une autopsie médico-légale est remis à l’autorité requérante (procureur, juge d’instruction ou OPJ). La famille ou les proches du défunt peuvent avoir des informations auprès des autorités judiciaires et non auprès du médecin ayant fait l’autopsie.
Madina Belemviré
